Le 04-03-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Thou (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704142242. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704142242
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2013
1704142242
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n°
- 408
- Date :
- 19 novembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CATINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
8
rue
du Four à Chaux
17290
Le Thou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-03-2011
1704142242
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 4 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CATINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
8
rue
du Four à Chaux
17290
Le Thou
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-02-2011
1704142242
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 7 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CATINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
8
rue
du Four à Chaux
17290
Le Thou
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
04-03-2010
1704142242
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire MAITRE COURRET-GUGUEN, 10 PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100044 publié le 04/03/2010
- Annonce n°
- 1131
- Date :
- 16 février 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CATINOT
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
8
rue
du Four à Chaux
17290
Le Thou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire MAITRE COURRET-GUGUEN, 10 PROMENOIR DU DRAKKAR 17000 LA ROCHELLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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