Le 15-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Robehomme (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1402172993. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402172993
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-11-2013
1402172993
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUCHE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
9
rue
Vitrée
14860
Robehomme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-11-2011
1402172993
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011
- Annonce n°
- 1009
- Date :
- 19 octobre 2011
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUCHE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
9
rue
Vitrée
14860
Robehomme
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .
16-09-2011
1402172993
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 14 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUCHE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
9
rue
Vitrée
14860
Robehomme
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2011
1402172993
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1704
- Date :
- 2 février 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 343 103 867 RCS Caen
- Nom :
- FOUCHE
- Prénom :
- Dimitri
- Activite :
- Restauration de type rapide
-
Adresse :
-
9
rue
Vitrée
14860
Robehomme
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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