Le 06-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Ville-Dieu-du-Temple (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 820198480. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La Ville-Dieu-du-Temple
Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
820198480
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-11-2013
820198480
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130225 publié le 22/11/2013
- Annonce n°
- 1870
- Date :
- 5 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur CHAHBOUNE
- Prénom :
- Hamid
-
Adresse :
-
3
rue
des Clématites
82290
La Ville-Dieu-du-Temple
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-05-2012
820198480
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120102 publié le 29/05/2012
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 15 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur CHAHBOUNE
- Prénom :
- Hamid
-
Adresse :
-
3
rue
des Clématites
82290
La Ville-Dieu-du-Temple
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
06-04-2012
820198480
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 20 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- Monsieur CHAHBOUNE
- Prénom :
- Hamid
-
Adresse :
-
3
rue
des Clématites
82290
La Ville-Dieu-du-Temple
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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