Le 26-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mandeure (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900167510. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900167510
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2013
900167510
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 2645
- Date :
- 5 novembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Jordana
- Nom d'usage :
- FELIP
- Activite :
- Fabrication de vêtements de dessus
-
Adresse :
-
50 rue
de la
Libération
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
26-05-2013
900167510
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 2360
- Date :
- 7 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Jordana
- Nom d'usage :
- FELIP
- Activite :
- Fabrication de vêtements de dessus
-
Adresse :
-
50 rue
de la
Libération
25350
Mandeure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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