Le 12-09-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Montroty (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760140088. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
760140088
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2013
760140088
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 2545
- Date :
- 8 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEVINOY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
-
Adresse :
-
8
rue
des Deux Mares
76220
Montroty
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-09-2012
760140088
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120176 publié le 12/09/2012
- Annonce n°
- 693
- Date :
- 23 août 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DEVINOY
- Prénom :
- Pascal
- Activite :
- Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
-
Adresse :
-
8
rue
des Deux Mares
76220
Montroty
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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