Le 16-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Oderen (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131104BY88. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131104BY88
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-11-2013
20131104BY88
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00062 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013
- Annonce n°
- 2696
- Date :
- 21 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Anthony, Sylvain
-
Adresse :
-
5
rue
du Pont
68830
Oderen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire ; RG n° : 13/00062 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
16-07-2013
20131104BY88
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00062 ; date d'insolvabilité notoire : 4 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 2342
- Date :
- 17 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Anthony, Sylvain
-
Adresse :
-
5
rue
du Pont
68830
Oderen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur ; RG n° : 13/00062 ; date d'insolvabilité notoire : 4 avril 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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