Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.C.I. Cezanne à Hagenbach (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131030BW83. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131030BW83
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2013
20131030BW83
Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/66 OJC 13/476
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1562
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CEZANNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
52 A
route
d'Altkirch
68210
Hagenbach
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 12/66 OJC 13/476
16-11-2012
20131030BW83
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
- Annonce n°
- 990
- Date :
- 8 octobre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. CEZANNE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
52 A
route
d'Altkirch
68210
Hagenbach
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître FROEHLICH (Philippe) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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