Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
01-06-2017
2017052300038
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01351
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170104 publié le 01/06/2017
- Annonce n°
- 1605
- Date :
- 2017-05-19
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Epad les Fongères 26110 Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG n° : 17/01351
08-11-2016
2017052300038
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, représenté par Madame DE BERNARD (Isabelle), es qualité de tutrice désignée à cette fonction par le juge des tutelles le 2 décembre 2014 ; RG N° 14/02600
Jugement de clôture
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 26 octobre 2016
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Epad les Fongeres
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, représenté par Madame DE BERNARD (Isabelle), es qualité de tutrice désignée à cette fonction par le juge des tutelles le 2 décembre 2014 ; RG N° 14/02600
17-03-2016
2017052300038
Dépôt de l'état des créances, Article L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/02600
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1458
- Date :
- 23 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Epad les Fongères
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances, Article L 622-24 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/02600
17-03-2016
2017052300038
Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilige institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/02600
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1451
- Date :
- 23 octobre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Epad les Fongères
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances bénéficiant du privilige institué par l'Art L 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 14/02600
28-12-2014
2017052300038
Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire ; RG N 14/02600 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140249 publié le 28/12/2014
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 10 décembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Epad Les Fongères
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire ; RG N 14/02600 ; liquidateur : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 3 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire liquidateur
29-07-2014
2017052300038
Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1963
- Date :
- 9 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HUGUES
- Prénom :
- Jean-Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
26110
Nyons
- Complément Jugement :
- Jugement a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, Avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.