Le 16-01-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Furdenheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131030BX63. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131030BX63
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2013
20131030BX63
Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, d'une durée de cinq années ; RG n° : 13/00745
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FATH
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
11
route
de Quatzenheim
67117
Furdenheim
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale, d'une durée de cinq années ; RG n° : 13/00745
16-01-2013
20131030BX63
Jugement prononçant la liquidation judiciaire immédiate simplifiée ; RG N° : 12/00493 ; date de cessation des paiements : 20/04/2012 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130011 publié le 16/01/2013
- Annonce n°
- 1191
- Date :
- 14 décembre 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FATH
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- agent commercial
-
Adresse :
-
2
quai
Saint-Denis
67440
Marmoutier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire immédiate simplifiée ; RG N° : 12/00493 ; date de cessation des paiements : 20/04/2012 ; liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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