Le 10-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Niderviller (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131030BX39. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131030BX39
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2013
20131030BX39
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 7 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1448
- Date :
- 15 octobre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Yves
-
Adresse :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 7 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOËL-NODEE-LANZETTA prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
10-04-2012
20131030BX39
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 07/02/2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 1931
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORIN
- Prénom :
- Stéphane, Jean, Yves
-
Adresse :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00013 ; insolvabilité notoire fixée au 07/02/2012 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
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