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Date du rapport
Référence
Description
08-11-2013
20131030BX82
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; RG N° 12/00824 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 4 juin 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERUCCA
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- élevage de canards
-
Adresse :
-
Les Coinchettes
26420
Saint-Martin-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 622-17 et R 622-15 du Code du Commerce ; RG N° 12/00824 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
08-11-2013
20131030BX82
Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00824 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 1090
- Date :
- 10 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERUCCA
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- élevage de canards
-
Adresse :
-
Les Coinchettes
26420
Saint-Martin-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances Art L 622-24 du Code de Commerce ; RG N° 12/00824 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-08-2012
20131030BX82
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 715
- Date :
- 4 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERUCCA
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Coinchettes
26420
Saint-Martin-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
06-07-2012
20131030BX82
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 12/00824 ; avec maintien de l'activité au 20/06/2012 inclus ; liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 13/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 1189
- Date :
- 6 juin 2012
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- 448 019 893 RCS Valence
- Nom :
- PERUCCA
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Coinchettes
26420
Saint-Martin-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; RG N° 12/00824 ; avec maintien de l'activité au 20/06/2012 inclus ; liquidateur : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 13/05/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
16-09-2011
20131030BX82
Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué par jugement du 30 juin 2010, RG N° 09/03295
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011
- Annonce n°
- 1089
- Date :
- 31 août 2011
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERUCCA
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Coinchettes
26420
Saint-Martin-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde homologué par jugement du 30 juin 2010, RG N° 09/03295
23-07-2010
20131030BX82
Jugement homologuant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 30 juin 2010
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERUCCA
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Coinchettes
26420
Saint-Martin-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MADONNA (Alain), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : 15 ans
08-10-2009
20131030BX82
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement (RG n° 09/03295) a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître ALAIN (Madonna), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009
- Annonce n°
- 1315
- Date :
- 16 septembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PERUCCA
- Prénom :
- Jean-Jacques
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Les Coinchettes
26420
Saint-Martin-en-Vercors
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile, par jugement (RG n° 09/03295) a ouvert une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître ALAIN (Madonna), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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