Personne physique située à Bussiere-Dunoise (Creuse) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Gueret. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131030BW11. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131030BW11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2013
20131030BW11
Jugement de résolution de plan de continuation et de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), liquidateur, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00046
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013
- Annonce n°
- 983
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTY
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussiere-Dunoise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- épouse COUTY
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussiere-Dunoise
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution de plan de continuation et de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), liquidateur, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; dossier N° 13/00046
27-04-2010
20131030BW11
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100081 publié le 27/04/2010
- Annonce n°
- 1065
- Date :
- 24 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTY
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussière-Dunoise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- COUTY
- Activite :
- agriculteurs
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussiere-Dunoise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
09-03-2010
20131030BW11
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100047 publié le 09/03/2010
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 16 février 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTY
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussière-Dunoise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- COUTY
- Activite :
- agricultrice
-
Adresse :
-
6
allée
des Cladières
23320
Saint-Vaury
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-09-2009
20131030BW11
Jugement d'ouverture par extension à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de COUTY (Roland) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009
- Annonce n°
- 827
- Date :
- 18 août 2009
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- COUTY
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussière-Dunoise
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture par extension à la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de COUTY (Roland) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
04-09-2009
20131030BW11
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 18 février 2010 ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009
- Annonce n°
- 828
- Date :
- 18 août 2009
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- COUTY
- Prénom :
- Roland
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussière-Dunoise
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TRUFFANDIER
- Prénom :
- Fabienne
- Nom d'usage :
- COUTY
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Cherbetoux
23320
Bussière-Dunoise
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 18 février 2010 ; mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
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