Le 16-05-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Ville sur Illon (Vosges) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 880173325. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
880173325
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2013
880173325
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3277
- Date :
- 14 octobre 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
6 route de
Mirecourt
88270
Ville sur Illon
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2013
880173325
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 2448
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ROUSSEL
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
6 route de
Mirecourt
88270
Ville sur Illon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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