Le 20-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arzal (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602125413. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602125413
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2013
5602125413
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 2134
- Date :
- 8 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Gaston
- Activite :
- Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
-
Adresse :
-
17
Parc d'activité
de l'Estuaire
56190
Arzal
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-05-2013
5602125413
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130085 publié le 02/05/2013
- Annonce n°
- 995
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Gaston
- Activite :
- Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
-
Adresse :
-
17
Parc d'activité
de l'Estuaire
56190
Arzal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 .
20-04-2012
5602125413
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120078 publié le 20/04/2012
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 4 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 391 716 263 RM 56
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FOUQUET
- Prénom :
- Gaston
-
Adresse :
-
17
Parc d'activité
de l'Estuaire
56190
Arzal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.