Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Autreville (Aisne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0202BP2011F00043000004. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
0202BP2011F00043000004
N° assainissement des dettes:
0202BP2011F00043000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-10-2013
0202BP2011F00043000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130205 publié le 23/10/2013
- Annonce n°
- 1898
- Date :
- 7 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUIET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Pose de menuiseries Pvc bois et fermetures
-
Adresse :
-
12
chemin
Vert
02300
Autreville
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-10-2012
0202BP2011F00043000004
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012
- Annonce n°
- 1160
- Date :
- 7 septembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUIET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Pose de menuiseries Pvc bois et fermetures
-
Adresse :
-
12
chemin
Vert
02300
Autreville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl grave - Randoux en la personne de Maître Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin.
30-04-2012
0202BP2011F00043000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012
- Annonce n°
- 1421
- Date :
- 18 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUIET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Pose de menuiseries Pvc bois et fermetures
-
Adresse :
-
12
chemin
Vert
02300
Autreville
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-10-2011
0202BP2011F00043000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant : administrateur Maître Valdman Daniel 10 allée Saint-Jacques 02100 saint Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Wallyn - Randoux en la personne de Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 1631
- Date :
- 30 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BRUIET
- Prénom :
- Bernard
- Activite :
- Pose de menuiseries Pvc bois et fermetures
-
Adresse :
-
12
chemin
Vert
02300
Autreville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2011 désignant : administrateur Maître Valdman Daniel 10 allée Saint-Jacques 02100 saint Quentin, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl grave - Wallyn - Randoux en la personne de Guillaume Randoux 87 rue Pierre Brossolette 02100 saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.