Le 26-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Orlienas (Rhône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131009AV82. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131009AV82
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-10-2013
20131009AV82
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00065 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1638
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Arlette
- Activite :
- sage-femme infirmière
-
Adresse :
-
494
route
de Bonnetton
69530
Orlienas
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion ; N° RG : 12/00065 ; liquidateur judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon
16-06-2013
20131009AV82
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 12/00065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1329
- Date :
- 7 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Arlette
-
Adresse :
-
494
route
de Bonnetton
69530
Orlienas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN ; N° RG : 12/00065 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
26-10-2012
20131009AV82
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00065 ; date de cessation des paiements : 25/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120208 publié le 26/10/2012
- Annonce n°
- 1821
- Date :
- 25 septembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- JACQUET
- Prénom :
- Arlette
- Activite :
- sage-femme
-
Adresse :
-
494
route
de Bonnetton
69530
Orlienas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00065 ; date de cessation des paiements : 25/03/2011 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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