Le 22-05-2008, un état des créances de Personne physique à Saint-Père-en-Retz (Loire-Atlantique) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131007AT17. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131007AT17
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2013
20131007AT17
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1597
- Date :
- 6 septembre 2013
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORANTIN
- Prénom :
- Louis
- Activite :
- élevage de vaches laitières
-
Adresse :
-
La Donoire
44320
Saint-Père-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 novembre 2012 ; liquidateur : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication, auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
11-07-2008
20131007AT17
Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080122 publié le 11/07/2008
- Annonce n°
- 1352
- Date :
- 16 mai 2008
- Autres jugements et ordonnances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORANTIN
- Prénom :
- Louis
-
Adresse :
-
La Donoire,
44320
Saint-Père-en-Retz
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'homologation d'un plan de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : maître Delaere, immeuble Constens, boulevard du Docteur-Chevrel, 44500 La Baule
22-05-2008
20131007AT17
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080086 publié le 22/05/2008
- Annonce n°
- 3437
- Date :
- 2 mai 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MORANTIN
- Prénom :
- Louis
-
Adresse :
-
la Donoire
44320
Saint-Père-en-Retz
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
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