Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grandfontaine (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2501145120. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501145120
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2013
2501145120
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130199 publié le 15/10/2013
- Annonce n°
- 1345
- Date :
- 30 septembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POYARD
- Prénom :
- Marianne
- Activite :
- Autre création artistique
-
Adresse :
-
10
chemin
des Combes
25320
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
16-10-2012
2501145120
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120200 publié le 16/10/2012
- Annonce n°
- 1752
- Date :
- 1er octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POYARD
- Prénom :
- Marianne
- Activite :
- Autre création artistique
-
Adresse :
-
10
chemin
des Combes
25320
Grandfontaine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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