Le 23-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Etupes (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900167090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
900167090
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-10-2013
900167090
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013
- Annonce n°
- 3290
- Date :
- 15 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- YUKSEL
- Prénom :
- Ilker
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
6
rue
Neuve
25460
Etupes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
23-08-2012
900167090
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120162 publié le 23/08/2012
- Annonce n°
- 2993
- Date :
- 7 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- YUKSEL
- Prénom :
- Ilker
- Activite :
- Travaux de revêtement des sols et des murs
-
Adresse :
-
6
rue
Neuve
25460
Etupes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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