Le 21-02-2012, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Fiennes (Pas-de-Calais) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 620225505. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Pas-de-Calais
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
620225505
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2013
620225505
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1401
- Date :
- 30 septembre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOCQUET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
262
route
de Boeucres
62132
Fiennes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2013
620225505
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 3112
- Date :
- 18 février 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOCQUET
- Prénom :
- Dominique
- Activite :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
-
Adresse :
-
262
route
de Boeucres
62132
Fiennes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-02-2012
620225505
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOCQUET Dominique pour une durée de 15 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
- Annonce n°
- 1825
- Date :
- 17 novembre 2011
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- 381 582 170 RCS Boulogne-sur-Mer
- Nom :
- BOCQUET
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
262
route
de Boeucres
62132
Fiennes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BOCQUET Dominique pour une durée de 15 ans.
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