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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 01-07-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Loyat (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5602124748. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Loyat
Département:
Morbihan
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
5602124748
N° assainissement des dettes:
5602124748
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
56800 Loyat
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Publications
Date du rapport
Référence
11-10-2013
5602124748
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Lévêque pierré pour une durée de 7 années ans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013

Annonce n°
1330
Date :
18 septembre 2013
Jugement de faillite personnelle
RCS :
non Inscrit
Nom :
LEVEQUE
Prénom :
Pierre
Adresse :
Penhouet 56800 Loyat
Complément Jugement :
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Lévêque pierré pour une durée de 7 années ans.
10-10-2010
5602124748
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20100197 publié le 10/10/2010

Annonce n°
1615
Date :
22 septembre 2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RM :
422 528 752 RM 56
RCS :
non Inscrit
Nom :
LEVEQUE
Prénom :
Pierre
Adresse :
Penhouet 56800 Loyat
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
01-07-2010
5602124748
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010

Annonce n°
2119
Date :
9 juin 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
422 528 752 RM 56
RCS :
non Inscrit
Nom :
LEVEQUE
Prénom :
Pierre
Adresse :
Penhouet 56800 Loyat
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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