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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Thoirette (Jura) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131003AS29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Thoirette
Département:
Jura
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20131003AS29
N° assainissement des dettes:
20131003AS29
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Chalea 1
39240 Thoirette
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Publications
Date du rapport
Référence
11-10-2013
20131003AS29
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013

Annonce n°
1027
Date :
24 septembre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
PAYOT
Prénom :
Muriel, Nicole
Activite :
agriculture
Adresse :
1 route de Chalea 39240 Thoirette
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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