Le 14-06-2011, un état des créances de Personne physique à Argiésans (Territoire de Belfort) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 492464003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Territoire de Belfort
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
900166532
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2013
492464003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013
- Annonce n°
- 2092
- Date :
- 20 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 492 464 003 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Seyda
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
106
rue
des Tilleuls
90800
Argiésans
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Yener
-
Adresse :
-
3
rue
de Bucarest
90000
Belfort
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-09-2011
492464003
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bilgin Seyda 106, rue des Tilleuls - 90800 Argiésans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 13 septembre 2011
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RM :
- 492 464 003 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Seyda
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
106
rue
des Tilleuls
90800
Argiésans
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Yener
-
Adresse :
-
3
rue
de Bucarest
90000
Belfort
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bilgin Seyda 106, rue des Tilleuls - 90800 Argiésans et confirmant la désignation du liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
12-07-2011
492464003
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110134 publié le 12/07/2011
- Annonce n°
- 3990
- Date :
- 30 juin 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 492 464 003 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Seyda
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
106
rue
des Tilleuls
90800
Argiésans
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-06-2011
492464003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
- Annonce n°
- 3146
- Date :
- 30 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 492 464 003 RM 90
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BILGIN
- Prénom :
- Seyda
- Activite :
- Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
-
Adresse :
-
106
rue
des Tilleuls
90800
Argiésans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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