Le 21-11-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à L'Albenc (Isère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130925LZ69. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130925LZ69
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-10-2013
20130925LZ69
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 12/03175
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUME
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- épouse VAAST
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
87
rue
du Pressoir
Chez M. VAAST Philippe
38470
L'Albenc
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 12/03175
14-06-2013
20130925LZ69
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, (RG : 12/03175) ; jugement prononçant conversion au régime général de la liquidation judiciaire; la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), demeurant 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31 décembre 22011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1513
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20130046.
Annonce numéro : 1085.
Date de parution : 6 mars 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUME
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- VAAST
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
5
allée
du Languedoc
38130
Echirolles
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire, (RG : 12/03175) ; jugement prononçant conversion au régime général de la liquidation judiciaire; la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), demeurant 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31 décembre 22011
06-03-2013
20130925LZ69
Jugement prononçant la conversion au régime général de la liquidation judiciaire, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), demeurant 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 1085
- Date :
- 8 février 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUME
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- VAAST
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
5
allée
du Languedoc
38130
Echirolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion au régime général de la liquidation judiciaire, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), demeurant 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
21-11-2012
20130925LZ69
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 12/03175 ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120225 publié le 21/11/2012
- Annonce n°
- 2157
- Date :
- 21 septembre 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- CHAUME
- Prénom :
- Françoise
- Nom d'usage :
- VAAST
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
5
allée
du Languedoc
38130
Echirolles
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; RG N° 12/03175 ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général-Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 31/12/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
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