Le 10-06-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Eyliac (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 318967650. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
240289896
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-10-2013
318967650
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Fleisch Claude pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130189 publié le 01/10/2013
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 17 septembre 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RM :
- 318 967 650 RM 24
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FLEISCH
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
la Gandilie Maçon
24330
Eyliac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Fleisch Claude pour une durée de 10 ans.
08-04-2011
318967650
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110070 publié le 08/04/2011
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 10 mars 2011
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RM :
- 318 967 650 RM 24
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FLEISCH
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
la Gandilie Maçon
24330
Eyliac
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-06-2010
318967650
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100111 publié le 10/06/2010
- Annonce n°
- 2210
- Date :
- 18 mai 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 318 967 650 RM 24
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- FLEISCH
- Prénom :
- Claude
-
Adresse :
-
la Gandilie Maçon
24330
Eyliac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2008 désignant liquidateur Me Jean-François Torelli 7, rue de la Boétie - BP 2035 - 24002 Périgueux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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