Natürliche Person in Saint-Paulet (Cádiz) wurde vom Gericht in TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 494749534. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
202102900256
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
03-03-2021
494749534
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021
- Annonce n°
- 3689
- Date :
- 2021-01-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 494 749 534RCSCarcassonne
- Nom :
- GENOVESE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Non précisé
- Adresse :
- La Bonasse 11320 Saint-Paulet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances article L.624-1 du Code de commerce au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/01235
01-07-2020
494749534
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020
- Annonce n°
- 2737
- Date :
- 2020-06-04
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 494 749 534RCSCarcassonne
- Nom :
- GENOVESE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- La Bonasse 11320 Saint-Paulet
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 16 avril 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, place Victor Basch, 11000 Carcasonne - N° RG : 19/00577
19-02-2017
494749534
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/01318
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 2017-01-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 494 749 534RCSCarcassonne
- Nom :
- GENOVESE
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- agriculture
- Adresse :
- La Bonasse 11320 Saint-Paulet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; RG 15/01318
20-01-2017
494749534
Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 15/01318
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017
- Annonce n°
- 2556
- Date :
- 2016-12-20
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 494 749 534RCSCarcassonne
- Nom :
- GENOVESE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- La Bonasse 11320 Saint-Paulet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; Dossier RG 15/01318
24-02-2016
494749534
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016
- Annonce n°
- 1734
- Date :
- 26 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 494 749 534RCSCarcassonne
- Nom :
- GENOVESE
- Prénom :
- Frédéric
- Adresse :
- La Bonasse 11320 Saint-Paulet
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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