Le 15-02-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Charron (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 1704138322. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704138322
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-09-2013
1704138322
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance La rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le littoral de la Charente-maritime a été faite le 23 août 2013 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130187 publié le 27/09/2013
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 14 août 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERNAONET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
17230
Charron
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance La rochelle. La publicité dans le journal d'annonces légales Le littoral de la Charente-maritime a été faite le 23 août 2013 .
22-11-2011
1704138322
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1175
- Date :
- 12 septembre 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERNAONET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
17230
Charron
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22-11-2011
1704138322
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110225 publié le 22/11/2011
- Annonce n°
- 1181
- Date :
- 12 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERNAONET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
17230
Charron
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-02-2011
1704138322
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110032 publié le 15/02/2011
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 1er février 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KERNAONET
- Prénom :
- David
-
Adresse :
-
17
rue
du Château
17230
Charron
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.