Le 24-11-2010, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Pujaudran (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393717137. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
320177358
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
20-09-2013
393717137
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130182 publié le 20/09/2013
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 30 août 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 393 717 137 RM 32
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAMAZAN
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
543
route
de Toulouse
32600
Pujaudran
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-10-2011
393717137
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110205 publié le 21/10/2011
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 2 septembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 393 717 137 RM 32
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAMAZAN
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
543
route
de Toulouse
32600
Pujaudran
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-11-2010
393717137
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 5 novembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RM :
- 393 717 137 RM 32
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAMAZAN
- Prénom :
- Alain
-
Adresse :
-
543
route
de Toulouse
32600
Pujaudran
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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