Le 14-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La chapelle Saint-Remy (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7202172596. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
La chapelle Saint-Remy
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7202172596
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-10-2014
7202172596
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140192 publié le 07/10/2014
- Annonce n°
- 2060
- Date :
- 23 septembre 2014
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HASKAYNE-DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activite :
- Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
-
Adresse :
-
9
résidence
des 4 Vents
72160
La chapelle Saint-Remy
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-07-2014
7202172596
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140135 publié le 17/07/2014
- Annonce n°
- 1604
- Date :
- 1er juillet 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HASKAYNE-DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activite :
- Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
-
Adresse :
-
9
résidence
des 4 Vents
72160
La chapelle Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans .
14-05-2014
7202172596
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140092 publié le 14/05/2014
- Annonce n°
- 2512
- Date :
- 29 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- HASKAYNE-DUBOIS
- Prénom :
- Jean-Noël
- Activite :
- Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
-
Adresse :
-
9
résidence
des 4 Vents
72160
La chapelle Saint-Remy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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