Personne physique située à Bléneau (Yonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130911LT142. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130911LT142
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-09-2013
20130911LT142
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013
- Annonce n°
- 1498
- Date :
- 8 mars 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULE
- Prénom :
- Marie-Jeanne
- Nom d'usage :
- épouse NICOLAS
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
rue
de Dreux
89220
Bléneau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-09-2013
20130911LT142
Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 28 mars 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur ; désigné LA SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, en qualité d'administrateur judiciaire ; désigné Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, en qualité de mandataire judiciaire ; prorogé pour cinq mois à compter du jour du prononcé de l'arrêt la période d'observation et renvoyé le dossier devant le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 1252
- Date :
- 27 juin 2013
- Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULE
- Prénom :
- Marie-Jeanne, Lise
- Nom d'usage :
- NICOLAS
-
Adresse :
-
12
rue
de Dreuve
89220
Bleneau
- Complément Jugement :
- Arrêt infirmant le jugement du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre du 28 mars 2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire et désigné Maître CARLO (François) en qualité de liquidateur ; désigné LA SELAS SEGARD-CARBONI, 16, rue de l'Horloge, 89000 Auxerre, en qualité d'administrateur judiciaire ; désigné Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny, en qualité de mandataire judiciaire ; prorogé pour cinq mois à compter du jour du prononcé de l'arrêt la période d'observation et renvoyé le dossier devant le Tribunal de Grande Instance d'Auxerre pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci
28-04-2013
20130911LT142
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130083 publié le 28/04/2013
- Annonce n°
- 1523
- Date :
- 28 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BOULE
- Prénom :
- Marie-Jeanne
- Nom d'usage :
- épouse NICOLAS
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
12
rue
de Dreux
89220
Bléneau
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.