Le 24-06-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Vercel (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130910LS58. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130910LS58
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2013
20130910LS58
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013
- Annonce n°
- 969
- Date :
- 26 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- LEROUEILLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
des Fourches
Chez Madame HUMBERT Maryse
25530
Vercel
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire
24-06-2012
20130910LS58
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120120 publié le 24/06/2012
- Annonce n°
- 996
- Date :
- 22 mai 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 507 558 062 RCS Besançon
- Nom :
- LEROUEILLE
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
6
rue
des Fourches
c/o Humbert Maryse (siège de l'activité : 47, avenue du Pierre-Marie-Burnez, 25800 Valdahon)
25530
Vercel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 22/11/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire à la liquidation : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis-Garnier, 25000 Besançon
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