Le 04-08-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nomain (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 595257677. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
595257677
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-09-2013
595257677
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130179 publié le 17/09/2013
- Annonce n°
- 1326
- Date :
- 4 septembre 2013
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VANDEN-DORPE
- Prénom :
- Jean, Luc
- Activite :
- Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
-
Adresse :
-
11
rue Haute
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juillet 2013, désignant liquidateur Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
14-04-2010
595257677
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010
- Annonce n°
- 2552
- Date :
- 25 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 432 777 191 RM 59
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VANDEN-DORPE
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
11
rue haute
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-08-2009
595257677
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 24 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RM :
- 432 777 191 RM 59
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- VANDEN-DORPE
- Prénom :
- Jean-Luc
-
Adresse :
-
11
rue haute
59310
Nomain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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