Natürliche Person in Montalieu-Vercieu (Savoie) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Chambéry für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 730117301305260026. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
730117301305260026
Schuldensanierungsnr.:
730117301305260026
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-09-2013
730117301305260026
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBEY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130170 publié le 04/09/2013
- Annonce n°
- 975
- Date :
- 20 août 2013
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELATTE
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
53
Grande Rue
38390
Montalieu-Vercieu
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de CHAMBEY. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Essor Savoyard le 19 septembre 2013.
08-03-2012
730117301305260026
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120048 publié le 08/03/2012
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 22 février 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELATTE
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
53
Grande Rue
38390
Montalieu-Vercieu
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-10-2011
730117301305260026
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LUCA, 53 grande Rue, 38390 MONTALIEU VERCIEU à Madame DELATTE Catherine, à M. DELATTE Luc et à la SCI LA GRANDE RUE, tous trois sis à 38390 MONTALIEU-VERCIEU, 53 grande Rue et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011
- Annonce n°
- 2289
- Date :
- 17 octobre 2011
- Jugement d'extension de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DELATTE
- Prénom :
- Catherine
- Activite :
- sans activité.
-
Adresse :
-
53
Grande Rue
38390
Montalieu-Vercieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL LUCA, 53 grande Rue, 38390 MONTALIEU VERCIEU à Madame DELATTE Catherine, à M. DELATTE Luc et à la SCI LA GRANDE RUE, tous trois sis à 38390 MONTALIEU-VERCIEU, 53 grande Rue et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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