Le 17-03-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Office Du Tourisme Intercommunal De Bramans Sollières Termignon à Termignon (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130901LP173. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Nom:
Office Du Tourisme Intercommunal De Bramans Sollières Termignon
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130901LP173
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-09-2013
20130901LP173
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130173 publié le 08/09/2013
- Annonce n°
- 909
- Date :
- 5 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Office du tourisme intercommunal de Bramans Sollières Termignon
- Forme :
- Association
- Activite :
- office du tourisme
-
Adresse du siège social :
-
Maison de la Vanoise
73500
Termignon
- Complément Jugement :
- Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-03-2011
20130901LP173
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21 juillet 2010 (contrainte URSSAF), liquidateur à la liquidation des entreprises : la SELARL ETUDE BOUVET, 44, rue Charles Montreuil, Boîte Postale 219, 73002 Chambéry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 14 décembre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- OFFICE DU TOURISME INTERCOMMUNAL DE BRAMANS-SOLLIERES-TERMIGNON-LA VANOISE
- Forme :
- Association
- Activite :
- office du tourisme
-
Adresse du siège social :
-
Maison de la Vanoise
73500
Termignon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 21 juillet 2010 (contrainte URSSAF), liquidateur à la liquidation des entreprises : la SELARL ETUDE BOUVET, 44, rue Charles Montreuil, Boîte Postale 219, 73002 Chambéry Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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