Le 28-03-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Momas (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130828LN133. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130828LN133
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2013
20130828LN133
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 870
- Date :
- 27 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- ARTHOT
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau (64) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
27-01-2013
20130828LN133
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013
- Annonce n°
- 1248
- Date :
- 7 janvier 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANE
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- ARTHOT
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19/09/2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL LEGRAND, 3, place Albert-1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
28-09-2008
20130828LN133
Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080175 publié le 28/09/2008
- Annonce n°
- 1657
- Date :
- 5 septembre 2008
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SANE-ARTHOT
- Prénom :
- Marie-Christine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
route
de Caubios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les déclarations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-03-2008
20130828LN133
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, représentant des créanciers Selarl François Legrand 16 rue Iran Boîte Postale 127 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080053 publié le 28/03/2008
- Annonce n°
- 3497
- Date :
- 3 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- ARTHOT
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- SANE
-
Adresse :
-
route
de Cambios
64230
Momas
- Complément Jugement :
- jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 décembre 2007, représentant des créanciers Selarl François Legrand 16 rue Iran Boîte Postale 127 64001 Pau Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire désigné ci-dessus
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.