Le 16-03-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Auxon-Dessus (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130828LN109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130828LN109
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2013
20130828LN109
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013
- Annonce n°
- 629
- Date :
- 12 juin 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARRAL
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
place
de la Gare
25870
Auxon-Dessus
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire
16-03-2011
20130828LN109
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 février 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110053 publié le 16/03/2011
- Annonce n°
- 1840
- Date :
- 18 février 2011
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARRAL
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
place
de la Gare
25870
Auxon-Dessus
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 9 février 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation : Guigon Pascal, 5, rue Krug, 25000 Besançon
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