Le 23-05-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Macaire (Gironde) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130825LM23. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130825LM23
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-09-2013
20130825LM23
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130168 publié le 01/09/2013
- Annonce n°
- 438
- Date :
- 13 août 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAILHAN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- pêcheur professionnel
-
Adresse :
-
33210
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement ouverte en procédure de liquidation judiciaire ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire liquidateur devra établir la liste des créances déclarées, conformément à l'article L 624-1 du code du commerce
05-07-2011
20130825LM23
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 13 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAILHAN
- Prénom :
- Jean-Paul
-
Adresse :
-
Les Gouzils
47180
Saint-Martin-Petit
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-05-2011
20130825LM23
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement ouverte, en procédure de liquidation judiciaire, maintient CHASSAGNE A.M., juge commissaire en ses fonctions, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 29 avril 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAILHAN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- pêcheur professionnel
-
Adresse :
-
33210
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement ouverte, en procédure de liquidation judiciaire, maintient CHASSAGNE A.M., juge commissaire en ses fonctions, désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
23-05-2010
20130825LM23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mars 2010, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n°
- 2286
- Date :
- 9 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SAILHAN
- Prénom :
- Jean-Paul
- Activite :
- pêcheur professionnel
-
Adresse :
-
33210
Saint-Macaire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 30 mars 2010, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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