Le 31-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'hôpital-Saint-Lieffroy (Doubs) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Pascal GUIGON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 397791104. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
L'hôpital-Saint-Lieffroy
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501209205
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2023
397791104
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-12-2021
397791104
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-10-2020
397791104
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2020, date de cessation des paiements au 14 novembre 2019 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-05-2016
397791104
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-12-2015
397791104
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-08-2014
397791104
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
31-08-2013
397791104
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Maître Pascal GUIGON
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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