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Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à La Tuilière (Loire) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Roanne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130812KY26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
La Tuilière
Département:
Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20130812KY26
N° assainissement des dettes:
20130812KY26
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
42830 La Tuilière
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Publications
Date du rapport
Référence
21-08-2013
20130812KY26
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130160 publié le 21/08/2013

Annonce n°
1633
Date :
1er août 2013
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LATOUR
Prénom :
Sebastien
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Vacheresse 42830 La Tuilière
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 mai 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître CHRETIEN (Fabrice), MJ SYNERGIE, 9, place G. Clémenceau, 42300 Roanne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
26-05-2013
20130812KY26
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité agricole ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, Place G. Clémenceau, 42300 Roanne
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013

Annonce n°
2005
Date :
17 avril 2013
Jugement arrêtant un plan de cession
RCS :
non Inscrit
Nom :
LATOUR
Prénom :
Sébastien
Adresse :
La Vacheresse 42830 La Tuilière
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession totale de l'activité agricole ; commissaire à l'exécution du plan : AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, Place G. Clémenceau, 42300 Roanne
23-09-2012
20130812KY26
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 21 mai 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, missions : assister le débiteur dans la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL MJ-SYNERGIE, mandataires judiciaires, représenté par Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012

Annonce n°
1014
Date :
4 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LATOUR
Prénom :
Sébastien
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Vacheresse 42830 La Tuilière
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation de paiement : 21 mai 2012, administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES pris en la personne de Maître MARTIN (Etienne), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne, missions : assister le débiteur dans la gestion de son activité, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, représentant des créanciers : SELARL MJ-SYNERGIE, mandataires judiciaires, représenté par Maître CHRETIEN (Fabrice), 9, place Georges-Clemenceau, 42300 Roanne
06-10-2010
20130812KY26
 

Radiations

Bodacc B n°20100194 publié le 06/10/2010

Annonce n°
842
RCS :
453 155 947 RCS Roanne
Nom :
LATOUR
Prénom :
Sébastien
Activité :
Travaux agricoles
Adresse :
le Bourg 42260 Saint-Martin-la-Sauveté
Date de cessation d'activité :
2010-06-30
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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