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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 24-12-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Champ-sur-Layon (Maine-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130808KX110. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Champ-sur-Layon
Département:
Maine-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
20130808KX110
N° assainissement des dettes:
20130808KX110
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
49380 Champ-sur-Layon
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Publications
Date du rapport
Référence
18-08-2013
20130808KX110
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : OUEST FRANCE du jeudi 08 août 2013
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013

Annonce n°
1231
Date :
24 juillet 2013
Dépôt de l'état de collocation
RCS :
non Inscrit
Nom :
FROUIN
Prénom :
René
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
RCS :
non Inscrit
Nom :
CRESTIN
Prénom :
Martine
Nom d'usage :
épouse FROUIN
Activite :
agricultrice
Adresse :
Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les contestations seront recevables, dans un délai de trente jours à compter de la présente publication ; publication légale : OUEST FRANCE du jeudi 08 août 2013
15-06-2010
20130808KX110
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100114 publié le 15/06/2010

Annonce n°
2022
Date :
10 décembre 2009
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
FROUIN
Prénom :
René
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
RCS :
non Inscrit
Nom :
CRESTIN
Prénom :
Martine
Activite :
agriculteur
Adresse :
Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
24-12-2008
20130808KX110
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présenté publication auprès du liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008

Annonce n°
2125
Date :
25 novembre 2008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CRESTIN
Prénom :
Martine
Nom d'usage :
FROUIN
Activite :
agricultrice
Adresse :
Le Coudray 49380 Champ-sur-Layon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire et de résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 01/10/2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présenté publication auprès du liquidateur : Maître MARGOTTIN (Eric), 2, rue Saint-Denis, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02
Rapports
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