Le 12-12-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morre (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 441432010. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2501143189
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-08-2013
441432010
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130158 publié le 18/08/2013
- Annonce n°
- 999
- Date :
- 30 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RM :
- 441 432 010 RM 25
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOURLON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Transports de voyageurs par taxis
-
Adresse :
-
17 B
rue
Saint-Fort
25660
Morre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2010
441432010
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100001 publié le 03/01/2010
- Annonce n°
- 2230
- Date :
- 17 décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 441 432 010 RM 25
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOURLON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Transports de voyageurs par taxis
-
Adresse :
-
17 B
rue
Saint-Fort
25660
Morre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2008
441432010
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20080228 publié le 12/12/2008
- Annonce n°
- 2357
- Date :
- 24 novembre 2008
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RM :
- 441 432 010 RM 25
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOURLON
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- Transports de voyageurs par taxis
-
Adresse :
-
17 B
rue
Saint-Fort
25660
Morre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .
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