Le 05-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Chamboret (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018080900028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018080900028
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-09-2018
2018080900028
avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/91
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180170 publié le 07/09/2018
- Annonce n°
- 1740
- Date :
- 2018-08-06
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUJARD
- Prénom :
- Dany
- Enseigne :
- EARL DE CHEZ JOUANNAIS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 allée du Chateau-de-Corrige 87140 Chamboret
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances. Dépôt de lâ??état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai dâ??un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/91
07-09-2018
2018080900028
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/91
20-05-2018
2018080900028
jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Philippe URBAIN, 2, place Winston -Churchill, 87000 Limoges. Durée du plan : 12 ans. 1ère échéance 30 décembre 2018. N° RG : 17/91
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
- Annonce n°
- 3159
- Date :
- 2018-04-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 349 820 175RCSLimoges
- Dénomination :
- EARL DE CHEZ JOUANNAIS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 3 allée du Château de Corrigé 87140 Chamboret
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUJARD
- Prénom :
- Dany
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 3 allée du Château de Corrigé 87140 Chamboret
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à lâ??exécution du plan : Maître Philippe URBAIN, 2, place Winston -Churchill, 87000 Limoges. Durée du plan : 12 ans. 1ère échéance 30 décembre 2018. N° RG : 17/91
05-04-2017
2018080900028
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2017 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00091
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170067 publié le 05/04/2017
- Annonce n°
- 2285
- Date :
- 2017-03-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 349 820 175RCSLimoges
- Dénomination :
- EARL de Chez Jouannais
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 3 allée du Château de Corrigé 87140 Chamboret
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUJARD
- Prénom :
- Dany
- Adresse :
- 3 allée du Château de Corrigé 87140 Chamboret
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mars 2017 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; RG : 17/00091
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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