Le 21-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 387751118. L'activité (principale) de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
43022013RJ00322BD40184-8C2D-2A41-9196-383DAAABAAAA
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Sylviculture et exploitation forestière
Secteur d'activité secondaire
Exploitation forestière
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-03-2014
387751118
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140061 publié le 27/03/2014
- Annonce n°
- 1397
- Date :
- 12 mars 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 387 751 118 RCS le Puy en Velay
- Nom :
- NOUVET
- Prénom :
- Yves, Pierre, Henri, Marie
- Nom d'usage :
- NOUVET
- Activite :
- abattage,debardage,travaux forestiers,prestation de services en multi-services.
-
Adresse :
-
la Petite Roche
43520
Mazet-Saint-Voy
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12-12-2013
387751118
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013
- Annonce n°
- 1250
- Date :
- 29 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 387 751 118 RCS le Puy en Velay
- Nom :
- NOUVET
- Prénom :
- Yves, Pierre, Henri, Marie
- Nom d'usage :
- NOUVET
- Activite :
- abattage,debardage,travaux forestiers,prestation de services en multi-services.
-
Adresse :
-
la Petite Roche
43520
Mazet-Saint-Voy
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-08-2013
387751118
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1624
- Date :
- 2 août 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 387 751 118 RCS le Puy en Velay
- Nom :
- NOUVET
- Prénom :
- Yves, Pierre, Henri, Marie
- Nom d'usage :
- NOUVET
- Activite :
- abattage,debardage,travaux forestiers,prestation de services en multi-services.
-
Adresse :
-
la Petite Roche
43520
Mazet-Saint-Voy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay.
21-02-2013
387751118
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 13 février 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 387 751 118 RCS le Puy en Velay
- Nom :
- NOUVET
- Prénom :
- Yves, Pierre, Henri, Marie
- Nom d'usage :
- NOUVET
- Activite :
- abattage,debardage,travaux forestiers,prestation de services en multi-services.
-
Adresse :
-
la Petite Roche
43520
Mazet-Saint-Voy
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 février 2013 désignant mandataire judiciaire Me Petavy Raphael 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.