Le 06-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laffite-Toupière (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394377758. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
31022015RJ08703291E37A-EC9A-40F3-B06C-06CF3210EE3A
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
03-12-2017
394377758
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170232 publié le 03/12/2017
- Annonce n°
- 2674
- Date :
- 2017-11-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 377 758 RM 31
- Nom :
- CASSE
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- CASSE
- Activité :
- ..
-
Adresse :
- quartier Saint Pe 31360 Laffite-Toupière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-10-2015
394377758
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 2818
- Date :
- 29 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 377 758 RM 31
- Nom :
- CASSE
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- CASSE
- Activité :
- ..
-
Adresse :
-
quartier
Saint Pe
31360
Laffite-Toupière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
03-01-2014
394377758
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 2151
- Date :
- 19 décembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 377 758 RM 31
- Nom :
- CASSE
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- CASSE
-
Adresse :
-
quartier
Saint Pe
31360
Laffite-Toupière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens
16-08-2013
394377758
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130157 publié le 16/08/2013
- Annonce n°
- 1449
- Date :
- 26 juillet 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 377 758 RM 31
- Nom :
- CASSE
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- CASSE
-
Adresse :
-
quartier
Saint Pe
31360
Laffite-Toupière
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-12-2012
394377758
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120236 publié le 06/12/2012
- Annonce n°
- 901
- Date :
- 27 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 377 758 RM 31
- Nom :
- CASSE
- Prénom :
- Yves
- Nom d'usage :
- CASSE
-
Adresse :
-
quartier
Saint Pe
31360
Laffite-Toupière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac & Associés Prise en la Personne de Me Alix Brenac place du Pilat Résidence du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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