Le 25-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pleslin-Trigavou (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 350285747. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Ille-et-Vilaine
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
350285747
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-08-2013
350285747
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duc Yann pour une durée de 3 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130153 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 1613
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
1
chemin
des Longues Raies
22490
Pleslin-Trigavou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Duc Yann pour une durée de 3 ans.
28-12-2011
350285747
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110251 publié le 28/12/2011
- Annonce n°
- 2128
- Date :
- 13 décembre 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 517 689 626 RCS Saint-Malo
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
1
chemin
des Longues Raies
22490
Pleslin-Trigavou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo .
25-10-2011
350285747
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011
- Annonce n°
- 2047
- Date :
- 11 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 517 689 626 RCS Saint-Malo
- Nom :
- DUC
- Prénom :
- Yann
- Activite :
- Travaux de couverture par éléments
-
Adresse :
-
1
chemin
des Longues Raies
22490
Pleslin-Trigavou
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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