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Date du rapport
Référence
Description
11-07-2018
321629909
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-François RICHARD pour une durée de 12 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180130 publié le 11/07/2018
- Annonce n°
- 4344
- Date :
- 2018-06-29
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- n°RM :
- 321 629 909 RM 73
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- entreprise de serrurerie forge réparation d'engins et de matériel.
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-François RICHARD pour une durée de 12 ans.
31-07-2017
321629909
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170144 publié le 31/07/2017
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 2017-07-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- n°RM :
- 321 629 909 RM 73
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- entreprise de serrurerie forge réparation d'engins et de matériel.
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-06-2016
321629909
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 16 juillet 2016
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160127 publié le 29/06/2016
- Annonce n°
- 1791
- Date :
- 16 juin 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- n°RM :
- 321 629 909 RM 73
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- entreprise de serrurerie forge réparation d'engins et de matériel.
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Btsg représentée par Me Stéphane Gorrias 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 16 juillet 2016
29-12-2015
321629909
Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 08/12/2015, confirmant le jugement de redressement judiciaire du tribunal de commerce de CHAMBERY prononcé le 16/06/2015 à l'égard de la SARL ETABLISSEMENTS RICHARD, qui avait désigné Me Rémi SAINT PIERRE, 228 rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY, en qualité d'administrateur judiciaire (avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion) et la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET représentée par Me BOUVET, en qualité de mandataire judiciaire, et ouvert une période d'observation expirant la 16/12/2015. (Par ordonnance du 11/08/2015 du premier président de la cour d'appel de CHAMBERY, il avait été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de redressement judiciaire). Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC de l'arrêt de la cour d'appel.,.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20150250 publié le 29/12/2015
- Annonce n°
- 3153
- Date :
- 14 décembre 2015
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- entreprise de serrurerie forge réparation d'engins et de matériel.
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 08/12/2015, confirmant le jugement de redressement judiciaire du tribunal de commerce de CHAMBERY prononcé le 16/06/2015 à l'égard de la SARL ETABLISSEMENTS RICHARD, qui avait désigné Me Rémi SAINT PIERRE, 228 rue Paul Gidon, 73000 CHAMBERY, en qualité d'administrateur judiciaire (avec pour mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion) et la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET représentée par Me BOUVET, en qualité de mandataire judiciaire, et ouvert une période d'observation expirant la 16/12/2015. (Par ordonnance du 11/08/2015 du premier président de la cour d'appel de CHAMBERY, il avait été ordonné la suspension de l'exécution provisoire du jugement de redressement judiciaire). Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la publication au BODACC de l'arrêt de la cour d'appel.,.
Bodacc A n°20150160 publié le 23/08/2015
- Annonce n°
- 1314
Annulation.
BODACC A.Numéro de parution : 20150125.Annonce numéro : 2224.Date de parution : 2 juillet 2015.
Cet avis est nul et non avenu. :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 321 629 909RCSCHAMBERY
- n°RM :
- 321 629 909 RM 73
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
02-07-2015
321629909
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150125 publié le 02/07/2015
- Annonce n°
- 2224
- Date :
- 16 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- n°RM :
- 321 629 909 RM 73
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- entreprise de serrurerie forge réparation d'engins et de matériel.
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150028 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 3834
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150028 publié le 03/04/2015
- Annonce n°
- 3835
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014
23-11-2014
321629909
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2014 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.
Rétractation sur tierce opposition
Bodacc A n°20140225 publié le 23/11/2014
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 7 novembre 2014
- Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- entreprise de serrurerie forge réparation d'engins et de matériel.
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 21 octobre 2014 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.
06-11-2014
321629909
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 1259
- Date :
- 21 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- entreprise de serrurerie forge réparation d'engins et de matériel.
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Bouvet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14-08-2013
321629909
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 juillet 2013 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.
Rétractation sur tierce opposition
Bodacc A n°20130156 publié le 14/08/2013
- Annonce n°
- 1495
- Date :
- 30 juillet 2013
- Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- entreprise de serrurerie forge réparation d'engins et de matériel.
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 23 juillet 2013 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire.
07-08-2013
321629909
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130151 publié le 07/08/2013
- Annonce n°
- 1305
- Date :
- 23 juillet 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- entreprise de serrurerie forge réparation d'engins et de matériel.
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 3 Avenue des Ducs de Savoie 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130032 publié le 27/06/2013
- Annonce n°
- 12404
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 9215
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambery
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110006 publié le 31/01/2011
- Annonce n°
- 6145
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambéry
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 9038
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambéry
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 9039
- n°RCS :
- 321 629 909RCSChambéry
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080005 publié le 06/02/2008
- Annonce n°
- 2467
- n°RCS :
- 321 629 909RCSAlbertville
- Dénomination sociale :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Adresse du siège social :
- 8, chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2007
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080014 publié le 22/01/2008
- Annonce n°
- 1126
- n°RCS :
- 321 629 909RCSAlbertville
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS RICHARD
- Forme :
- S.A.R.L.
- Capital :
- 7622.45 EUR
- Administration :
- ancien gérant : RICHARD (Marc) (décédé) ; nouveau gérant : RICHARD (Jean-François).
- Adresse du siège social :
- 8 chemin de la Roche 73140 Saint-Michel-de-Maurienne
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration à compter du 10/02/2007
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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