Le 03-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Marc-à-Frongier (Creuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130611GV108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Marc-à-Frongier
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20130611GV108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-06-2013
20130611GV108
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013
- Annonce n°
- 1701
- Date :
- 31 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- KINET
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
15
route
de Vallière
Lieu Dit Margnot
23200
Saint-Marc-à-Frongier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
18-06-2013
20130611GV108
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013
- Annonce n°
- 1846
- Date :
- 21 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 442 046 033 RCS Guéret
- Nom :
- KINET
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
15
route
de Vallière
Lieu Dit Margnot
23200
Saint-Marc-à-Frongier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
03-08-2012
20130611GV108
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012
- Annonce n°
- 1272
- Date :
- 17 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 442 046 033 RCS Guéret
- Nom :
- KINET
- Prénom :
- Alain
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
15
route
de Vallière
lieudit Margnot
23200
Saint-Marc-à-Frongier
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
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