Le 24-02-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7202156216. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
7202156216
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-08-2013
7202156216
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130151 publié le 07/08/2013
- Annonce n°
- 1269
- Date :
- 18 juillet 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCAMPS
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
3
rue
du Pont
S.C.A.
72210
La Suze-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-09-2008
7202156216
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080162 publié le 10/09/2008
- Annonce n°
- 2140
- Date :
- 26 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCAMPS
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
3
rue
du Pont
S.C.A.
72210
La Suze-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-02-2008
7202156216
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080033 publié le 24/02/2008
- Annonce n°
- 1862
- Date :
- 22 janvier 2008
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- SCAMPS
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
3
rue
du Pont
S.C.A.
72210
La Suze-sur-Sarthe
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Septembre 2007 désignant liquidateur Maître Maes 7, avenue François Mitterrand - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.