Le 31-07-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Frocourt (Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 6001BP2012F00036000002. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
6001BP2012F00036000002
N° assainissement des dettes:
6001BP2012F00036000002
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
06-08-2013
6001BP2012F00036000002
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
- Annonce n°
- 1521
- Date :
- 12 juillet 2013
- Dépôt du projet de répartition
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBOULET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Entretien, dépannage, rénovation, installation en plomberie, en chauffage, ramonage
-
Adresse :
-
12
rue
de la Chapelle
60000
Frocourt
- Complément Jugement :
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
31-07-2012
6001BP2012F00036000002
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120146 publié le 31/07/2012
- Annonce n°
- 2154
- Date :
- 3 juillet 2012
- Autre jugement d'ouverture
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RIBOULET
- Prénom :
- Sébastien
- Activite :
- Entretien, dépannage, rénovation, installation en plomberie, en chauffage, ramonage
-
Adresse :
-
12
rue
de la Chapelle
60000
Frocourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 janvier 2011 désignant liquidateur Selarl de bois Herbaut, en la personne de Me Herbaut Alexandre 16 Square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.