Le 04-10-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Les abrets (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0102196690. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
0102196690
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-07-2013
0102196690
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DUMONT Fabrice Joseph Jean Marc pour une durée de 10 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013
- Annonce n°
- 1178
- Date :
- 12 juillet 2013
- Jugement de faillite personnelle
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Fabrice, Joseph, Jean-Marc
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
26
rue
de la République
38490
Les abrets
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de DUMONT Fabrice Joseph Jean Marc pour une durée de 10 ans.
04-10-2011
0102196690
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110192 publié le 04/10/2011
- Annonce n°
- 1783
- Date :
- 16 septembre 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- Fabrice, Joseph, Jean-Marc
- Activite :
- Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
-
Adresse :
-
5
rue
de la Gare
01340
Montrevel-en-Bresse
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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